Rue de Livourne 116-118
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer en un immeuble de logements comprenant 14 logements (voir aussi réf. : 35L/07)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 24 mars 2006 au vendredi 7 avril 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515437 |
---|---|
Référence communale | L128/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-10-2005 |
---|---|
Dossier complet | 10-03-2006 |
Début d'enquête publique | 24-03-2006 |
Fin d'enquête publique | 07-04-2006 |
Commission de concertation | 18-04-2006 |
Notification de la décision | 13-06-2006 |
Validité du permis | 12-06-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation