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Rue de Livourne 116-118
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer en un immeuble de logements comprenant 14 logements (voir aussi réf. : 35L/07)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 24 mars 2006 au vendredi 7 avril 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515437
Référence communale L128/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2005
Dossier complet 10-03-2006
Début d'enquête publique 24-03-2006
Fin d'enquête publique 07-04-2006
Commission de concertation 18-04-2006
Notification de la décision 13-06-2006
Validité du permis 12-06-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques