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Petit chemin Vert 127
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Uitbreiding van een éénsgezinswoning en afbraak van een bijgebouw

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 10 avril 2006 au lundi 24 avril 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515436
Référence communale V73/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2005
Dossier complet 27-03-2006
Début d'enquête publique 10-04-2006
Fin d'enquête publique 24-04-2006
Commission de concertation 02-05-2006
Notification de la décision 03-08-2006
Validité du permis 02-08-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques