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Square de Meeûs 37
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Vermindering van het handelsgelijkvloers (184 m²) en herinrichting van de ondergrondse parking (27 pl) - wijziging aan de vergunning afgeleverd op 06.04.05 (ref. 37D/03). P.E. : 47D/05

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 16 juin 2006 au vendredi 30 juin 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515408
Référence communale D46/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2005
Dossier complet 09-05-2006
Début d'enquête publique 16-06-2006
Fin d'enquête publique 30-06-2006
Commission de concertation 11-07-2006
Notification de la décision 23-10-2006
Validité du permis 22-10-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques