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Rue du Midi 67
1000 Bruxelles

1) au rez-de-chaussée, aménagement d'une mezzanine dans le volume existant et modification de l'utilisation en magasin de disques 2) extension dans les combles du logement sis au 3ème étage

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515402
Référence communale M80/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2005
Dossier complet 23-03-2006
Commission de concertation 04-04-2006
Notification de la décision 23-05-2006
Validité du permis 22-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques