Rue du Midi 67
1000 Bruxelles
1) au rez-de-chaussée, aménagement d'une mezzanine dans le volume existant et modification de l'utilisation en magasin de disques 2) extension dans les combles du logement sis au 3ème étage
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515402 |
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Référence communale | M80/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-11-2005 |
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Dossier complet | 23-03-2006 |
Commission de concertation | 04-04-2006 |
Notification de la décision | 23-05-2006 |
Validité du permis | 22-05-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation