Rue Le Corrège 64
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Verbouwen van een rijwoning met 2 appartementen tot een ééngezinswoning
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 9 juin 2006 au vendredi 23 juin 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515351 |
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Référence communale | L142/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-11-2005 |
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Dossier complet | 01-06-2006 |
Début d'enquête publique | 09-06-2006 |
Fin d'enquête publique | 23-06-2006 |
Commission de concertation | 04-07-2006 |
Notification de la décision | 11-03-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation