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Rue Thérésienne 6
1000 Bruxelles

Changement d'affectation en logements et transformation du 1e étage (régularisation PV 45/87)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515345
Référence communale T19/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2005
Dossier complet 04-05-2006
Notification de la décision 23-05-2006
Validité du permis 22-05-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques