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Avenue Michel-Ange 29
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménagement d'une entrée de garage à l'entresol

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 16 juin 2006 au vendredi 30 juin 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515296
Référence communale M95/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2005
Dossier complet 13-06-2006
Début d'enquête publique 16-06-2006
Fin d'enquête publique 30-06-2006
Commission de concertation 11-07-2006
Notification de la décision 26-09-2006
Validité du permis 25-09-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques