Quai des Usines 22-23
1000 Bruxelles
Construction d'un hall pour le commerce de gros au marché matinal MABRU (terrain appartient à la Régie Foncière : cfr M. LIBENS)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515281 |
---|---|
Référence communale | U14/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-12-2005 |
---|---|
Dossier complet | 24-02-2006 |
Notification de la décision | 23-03-2006 |
Validité du permis | 22-03-2008 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué