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Rue des Deux Eglises 5
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolition d'une maison de maître (399 m²) et reconstruction d'un immeuble comprenant 6 logements (769 m²) avec au rez-de-chaussée un espace bureau (172 m²).

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 9 juin 2006 au vendredi 23 juin 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515261
Référence communale D59/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2005
Dossier complet 07-06-2006
Début d'enquête publique 09-06-2006
Fin d'enquête publique 23-06-2006
Commission de concertation 19-09-2006
Notification de la décision 27-07-2007
Validité du permis 26-07-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques