Rue des Bouchers 37
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construction d'immeubles comprenant 22 appartements, un hotel de 49 chambres et un parking pour 53 voitures en sous-sol P.E. 101M/05 (régularisation PV BR/32/00)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 22 septembre 2006 au vendredi 6 octobre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515259 |
---|---|
Référence communale | B73/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-12-2005 |
---|---|
Dossier complet | 02-06-2006 |
Début d'enquête publique | 22-09-2006 |
Fin d'enquête publique | 06-10-2006 |
Commission de concertation | 07-11-2006 |
Notification de la décision | 01-06-2007 |
Validité du permis | 31-05-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué