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Rue du Midi 104
1000 Bruxelles

Het verbouwen van een winkelpand en het realiseren van 2 studio's en 1 appartement (in triplex)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515255
Référence communale M99/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2005
Dossier complet 25-08-2006
Commission de concertation 10-10-2006
Notification de la décision 25-01-2007
Début des travaux 15-01-2010
Fin des travaux 29-08-2014
Validité du permis 24-01-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques