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Boulevard Adolphe Max 113
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble d'appartements et rehausser la toiture (régularisation PV 30/95)

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 24 juin 2006 au vendredi 7 avril 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/515245
Référence communale A132/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de fin d'enquête publique est antérieure au début de celle-ci

Chronologie
Dépôt 27-12-2005
Dossier complet 13-03-2006
Début d'enquête publique 24-06-2006
Fin d'enquête publique 07-04-2006
Commission de concertation 11-07-2006
Notification de la décision 27-10-2006
Validité du permis 26-10-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques