Chaussée d'Anvers 32-34
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation d'un immeuble scolaire en 5 appartements et 2 commerces au rez-de-chaussée avec modification de la toiture
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 25 août 2006 au vendredi 8 septembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515182 |
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Référence communale | A4/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-01-2006 |
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Dossier complet | 06-07-2006 |
Début d'enquête publique | 25-08-2006 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2006 |
Commission de concertation | 08-05-2007 |
Notification de la décision | 12-07-2007 |
Validité du permis | 11-07-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation