Rue des Commerçants
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Afbraak van een woning met 2 gevels / constructie van een appartementsgebouw (zie ook dossier PU : 35C/07) (PE : 11E/06)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 25 août 2006 au vendredi 8 septembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515168 |
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Référence communale | C9/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-01-2006 |
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Dossier complet | 12-05-2006 |
Début d'enquête publique | 25-08-2006 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2006 |
Commission de concertation | 19-09-2006 |
Notification de la décision | 31-01-2007 |
Validité du permis | 30-01-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué