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Avenue de la Brabançonne 109
1000 Bruxelles

Rénovation d'un appartement duplex situé au rez-de-chaussée d'une construction (R+2+combles) comprenant 3 logements

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515124
Référence communale B8/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2006
Dossier complet 03-04-2006
Notification de la décision 28-04-2006
Validité du permis 27-04-2008
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques