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Boulevard Anspach 70
1000 Bruxelles

Remettre en état 4 logements existants et modifier le hall d'un immeuble de rapport

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515112
Référence communale A14/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2006
Dossier complet 27-03-2006
Commission de concertation 04-04-2006
Notification de la décision 27-06-2006
Validité du permis 26-06-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques