Rue Jacques de Lalaing 29
1040 Bruxelles
Transformation d'un immeuble en vue d'y aménager une galerie d'art (427m²).
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515097 |
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Référence communale | J11/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-02-2006 |
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Dossier complet | 11-09-2006 |
Commission de concertation | 19-09-2006 |
Notification de la décision | 01-06-2007 |
Validité du permis | 31-05-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué