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Rue Lens 21-25
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble à appartements avec un parking en sous-sol

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 9 juin 2006 au vendredi 23 juin 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515094
Référence communale L25/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2006
Dossier complet 30-06-2006
Début d'enquête publique 09-06-2006
Fin d'enquête publique 23-06-2006
Commission de concertation 11-07-2006
Notification de la décision 29-11-2006
Validité du permis 28-11-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques