Rue du Petit Rempart 11
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble de logement (3 unités dont un duplex) (voir aussi 91P/07)
BruxellesBase légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 5 mai 2006 au vendredi 19 mai 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515083 |
---|---|
Référence communale | P11/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-02-2006 |
---|---|
Dossier complet | 27-04-2006 |
Début d'enquête publique | 05-05-2006 |
Fin d'enquête publique | 19-05-2006 |
Commission de concertation | 30-05-2006 |
Notification de la décision | 14-11-2006 |
Validité du permis | 13-11-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué