Rue du Pont de l'Avenue 22
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Ajout de 1 étage et aménagement du rez-de-chaussée et du 1er étage (existant)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 22 septembre 2006 au vendredi 6 octobre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515049 |
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Référence communale | P112/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-03-2006 |
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Dossier complet | 21-09-2006 |
Début d'enquête publique | 22-09-2006 |
Fin d'enquête publique | 06-10-2006 |
Commission de concertation | 17-10-2006 |
Notification de la décision | 03-01-2008 |
Validité du permis | 02-01-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué