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Rue Archimède 37-39
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménagement d'une partie du commerce en salon de consommation

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 22 septembre 2006 au vendredi 6 octobre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515048
Référence communale A22/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-03-2006
Dossier complet 07-09-2006
Début d'enquête publique 22-09-2006
Fin d'enquête publique 06-10-2006
Commission de concertation 17-10-2006
Notification de la décision 03-08-2012
Validité du permis 02-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques