#}

Rue des Commerçants 77
1000 Bruxelles

Division d'une maison unifamiliale en 4 appartements avec changement de destination du rez commercial en logement. Création d'un niveau supplémentaire et aménagement d'une terrasse en façade arrière au 4ème étage.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514986
Référence communale C37/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2006
Dossier complet 17-07-2006
Commission de concertation 05-09-2006
Notification de la décision 18-12-2006
Validité du permis 17-12-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques