Quai au Foin 43
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Het slopen van de bestaande bebouwing en het bouwen van 2 appartementsgebouwen ( 66 woongelegenheden) met een gemeenschappelijke ondergrondse parking PE 46F/06 - ZONDER GEVOLG
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 16 avril 2007 au lundi 30 avril 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/514977 |
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Référence communale | F30/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-04-2006 |
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Dossier complet | 21-11-2006 |
Début d'enquête publique | 16-04-2007 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2007 |
Commission de concertation | 22-05-2007 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué