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Boulevard Pachéco rijksadministr.-centrum
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Het renoveren en uitbreiden -(zonder substantiële volumewijziging)- van een bestaand kantoorcomplex : vermeerdering van de bovengrondse oppervlakte van 62853 m² tot 66181 m² (+3328 m²) met vermindering van de kantooroppervlakte van 60 313 m² tot 59 036 m² en partiële wijziging van de bestemming / het gebruik (schrappen van 2 540 m² handel en voorzien van 6000 + 1145 m² uitrusting)

Base légale

Autre

Enquête publique

du dimanche 14 décembre 2008 au lundi 12 janvier 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514952
Référence communale P23/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2006
Dossier complet 29-03-2007
Début d'enquête publique 14-12-2008
Fin d'enquête publique 12-01-2009
Commission de concertation 17-02-2009
Notification de la décision 03-09-2009
Validité du permis 02-09-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques