Boulevard Pachéco rijksadministr.-centrum
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Het renoveren en uitbreiden -(zonder substantiële volumewijziging)- van een bestaand kantoorcomplex : vermeerdering van de bovengrondse oppervlakte van 62853 m² tot 66181 m² (+3328 m²) met vermindering van de kantooroppervlakte van 60 313 m² tot 59 036 m² en partiële wijziging van de bestemming / het gebruik (schrappen van 2 540 m² handel en voorzien van 6000 + 1145 m² uitrusting)
Base légale
Autre
Enquête publique
du dimanche 14 décembre 2008 au lundi 12 janvier 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/514952 |
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Référence communale | P23/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-04-2006 |
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Dossier complet | 29-03-2007 |
Début d'enquête publique | 14-12-2008 |
Fin d'enquête publique | 12-01-2009 |
Commission de concertation | 17-02-2009 |
Notification de la décision | 03-09-2009 |
Validité du permis | 02-09-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué