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Boulevard de Nieuport 10
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement de destination d'un ancien dépôt en car-wash (235 m²) au rez-de-chaussée d'un immeuble de logements)--------------------------------------------------REFUS--------------------------------------------------

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 octobre 2006 au vendredi 27 octobre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514925
Référence communale N12/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-04-2006
Dossier complet 13-10-2006
Début d'enquête publique 13-10-2006
Fin d'enquête publique 27-10-2006
Commission de concertation 19-12-2006
Notification de la décision 27-06-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques