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Rue Marie-Thérèse 22
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménagement d'un duplex dans les combles d'un immeuble de rapport et occupation d'une toiture plate en terrasse (mise en conformité)

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 18 décembre 2006 au lundi 1 janvier 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514923
Référence communale M48/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-04-2006
Dossier complet 12-12-2006
Début d'enquête publique 18-12-2006
Fin d'enquête publique 01-01-2007
Commission de concertation 09-01-2007
Notification de la décision 13-06-2007
Validité du permis 12-06-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques