Rue des Bouchers 4-6
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Création de 2 duplex aux étages supérieurs (96m²). - Régularisation : 1) Percement du mur mitoyen entre les deux commerces au rez-de-chaussée ainsi qu'au 1er étage. 2) Extension du commerce au 1er et au 2ème étage. (régularisation PV BR/136/05)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 21 septembre 2007 au vendredi 5 octobre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/514896 |
|---|---|
| Référence communale | B34/2006 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 02-05-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-10-2006 |
| Début d'enquête publique | 21-09-2007 |
| Fin d'enquête publique | 05-10-2007 |
| Commission de concertation | 16-10-2007 |
| Notification de la décision | 16-04-2008 |
| Validité du permis | 15-04-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué