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Place du Jeu de Balle 6
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation d'un magasin textile vers boulangerie-pâtisserie avec un salon de dégustation

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 16 avril 2007 au lundi 30 avril 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514858
Référence communale J19/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2006
Dossier complet 03-04-2007
Début d'enquête publique 16-04-2007
Fin d'enquête publique 30-04-2007
Commission de concertation 22-05-2007
Notification de la décision 16-10-2007
Validité du permis 15-10-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques