Avenue de l'Héliport
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire 3 immeubles de logements comportant un parking en sous-sol de 146 emplacements, 106 logements au total et +/- 600 m² de fonctions d'animation (COMMUNE DE SCHAERBEEK)
Base légale
Autre
Enquête publique
du mercredi 31 mai 2006 au mercredi 14 juin 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/514797 |
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Référence communale | H38/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-05-2006 |
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Début d'enquête publique | 31-05-2006 |
Fin d'enquête publique | 14-06-2006 |
Commission de concertation | 23-06-2006 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation