Quai des Usines 22
1000 Bruxelles
Construction d'un stockage pour bombonnes de gaz avec un mur de part et d'autre; construction d'un abri en bois
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 163 m² | 163 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 0 m² | 6 m² | Donnée manquante | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/514731 |
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Référence communale | U2/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-02-2010 |
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Dossier complet | 27-11-2015 |
Notification de la décision | 18-12-2015 |
Validité du permis | 17-12-2017 |
Instances d'avis
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