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Quai des Usines 22
1000 Bruxelles

Construction d'un stockage pour bombonnes de gaz avec un mur de part et d'autre; construction d'un abri en bois

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 163 m² 163 m² Donnée manquante 0 m²
Dépôt / entreposage 0 m² 6 m² Donnée manquante 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514731
Référence communale U2/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2010
Dossier complet 27-11-2015
Notification de la décision 18-12-2015
Validité du permis 17-12-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques