Rue des Minimes 53
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaménager l'immeuble à des fins résidentielles avec rehaussement de 1,80 m du mur de clôture mitoyen avec le bien sis rue des Minimes 55, d'une part, et aménagement de deux terrasses au niveau des rez-de-chaussée et 4ème étage, d'autre part.
Base légale
Autre
Enquête publique
du samedi 6 septembre 2003 au samedi 20 septembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/514629 |
---|---|
Référence communale | M19/2003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-06-2003 |
---|---|
Dossier complet | 18-08-2003 |
Début d'enquête publique | 06-09-2003 |
Fin d'enquête publique | 20-09-2003 |
Commission de concertation | 07-10-2003 |
Notification de la décision | 19-04-2004 |
Validité du permis | 18-04-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué