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Rue des Faînes 171
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aanbouwen van veranda als uitbreiding woonruimte op verdieping

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 11 octobre 2003 au samedi 25 octobre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514571
Référence communale F34/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-06-2003
Dossier complet 23-09-2003
Début d'enquête publique 11-10-2003
Fin d'enquête publique 25-10-2003
Commission de concertation 04-11-2003
Notification de la décision 06-04-2004
Validité du permis 05-04-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques