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Rue Montoyer 63
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Afbraak en heropbouw van de gevel. Uitbreiding van het gebouw van de 5e verdieping tot de 8e verdieping GEKLASSEERD ZONDER GEVOLG

Base légale

Autre

Enquête publique

du mercredi 26 avril 2000 au lundi 10 mai 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514514
Référence communale M65/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2003
Dossier complet 12-03-2004
Début d'enquête publique 26-04-2000
Fin d'enquête publique 10-05-2004
Commission de concertation 18-05-2004
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques