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Rue Joseph II 59
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolition d'un immeuble de flat-hôtel et construction d'un nouvel immeuble affecté en bureaux et horeca au rez

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 11 octobre 2003 au samedi 25 octobre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514499
Référence communale J16/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2003
Dossier complet 10-09-2003
Début d'enquête publique 11-10-2003
Fin d'enquête publique 25-10-2003
Commission de concertation 04-11-2003
Notification de la décision 27-05-2004
Validité du permis 26-05-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques