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Rue du Cloître 43
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir de petits hangars en ruine en fond de parcelle - construire un immeuble de 9 appartements (nouveaux plans : indice 17) (nouveaux plans: indice 19) et 8 parkings en sous-sol

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 10 juin 2005 au vendredi 24 juin 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514498
Référence communale C66/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2003
Dossier complet 05-11-2003
Début d'enquête publique 10-06-2005
Fin d'enquête publique 24-06-2005
Commission de concertation 05-07-2005
Notification de la décision 13-02-2006
Validité du permis 12-02-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques