Rue du Cloître 43
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir de petits hangars en ruine en fond de parcelle - construire un immeuble de 9 appartements (nouveaux plans : indice 17) (nouveaux plans: indice 19) et 8 parkings en sous-sol
BruxellesBase légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 10 juin 2005 au vendredi 24 juin 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/514498 |
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Référence communale | C66/2003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-07-2003 |
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Dossier complet | 05-11-2003 |
Début d'enquête publique | 10-06-2005 |
Fin d'enquête publique | 24-06-2005 |
Commission de concertation | 05-07-2005 |
Notification de la décision | 13-02-2006 |
Validité du permis | 12-02-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué