Rue du Cloître 43
1020 Bruxelles

Référence régionale	PU/514498
Référence communale	C66/2003

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du vendredi 10 juin 2005 au vendredi 24 juin 2005. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Autre

Objet de la demande

Démolir de petits hangars en ruine en fond de parcelle - construire un immeuble de 9 appartements (nouveaux plans : indice 17) (nouveaux plans: indice 19) et 8 parkings en sous-sol

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	10-07-2003
Dossier complet	05-11-2003
Début d'enquête publique	10-06-2005
Fin d'enquête publique	24-06-2005
Commission de concertation	05-07-2005
Notification de la décision	13-02-2006
Validité du permis	12-02-2008

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
16-03-2023	04/PFD/1894788
09-02-2023	04/SFD/1871323	22-03-2023
16-02-2022	04/PU/1831940
10-08-2004	04/IPECL3/444530	04-08-2004

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