#}

Rue du Cyprès 12
1000 Bruxelles

Modifier la destination de bureau vers une affectation de logement (modification du reste du bâtiment -> voir dossiers 011C-012C-013C/01)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514471
Référence communale C69/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-07-2003
Dossier complet 25-09-2003
Notification de la décision 23-01-2004
Validité du permis 22-01-2006
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques