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Rue de Laeken 88
1000 Bruxelles

Répartition d'une unité d'habitation en deux unités d'habitations

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514436
Référence communale L88/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-08-2003
Dossier complet 05-11-2003
Notification de la décision 09-03-2004
Validité du permis 08-03-2006
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques