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Rue de l'Etuve 81
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'un bâtiment industriel (laboratoires, bureaux, stockages) en immeuble de 45 appartements avec 45 emplacements de parking (démolition d'une partie du bâtiment, extension des niveaux en toiture, démolition de la passerelle de liaison avec l'immeuble d'en face).

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 12 janvier 2004 au lundi 26 janvier 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514410
Référence communale E41/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-08-2003
Dossier complet 01-12-2003
Début d'enquête publique 12-01-2004
Fin d'enquête publique 26-01-2004
Commission de concertation 03-02-2004
Notification de la décision 19-05-2004
Validité du permis 18-05-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques