Rue de l'Etuve 81
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation d'un bâtiment industriel (laboratoires, bureaux, stockages) en immeuble de 45 appartements avec 45 emplacements de parking (démolition d'une partie du bâtiment, extension des niveaux en toiture, démolition de la passerelle de liaison avec l'immeuble d'en face).
BruxellesBase légale
Autre
Enquête publique
du lundi 12 janvier 2004 au lundi 26 janvier 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/514410 |
---|---|
Référence communale | E41/2003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-08-2003 |
---|---|
Dossier complet | 01-12-2003 |
Début d'enquête publique | 12-01-2004 |
Fin d'enquête publique | 26-01-2004 |
Commission de concertation | 03-02-2004 |
Notification de la décision | 19-05-2004 |
Validité du permis | 18-05-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué