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Avenue de Cortenbergh 168-170
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Extension de l'immeuble de bureaux (4470m²) par la fermeture d'une cour et suppression de 2 emplacements de parking (42 places).

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 décembre 2003 au vendredi 26 décembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514405
Référence communale C74/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-08-2003
Dossier complet 01-12-2003
Début d'enquête publique 12-12-2003
Fin d'enquête publique 26-12-2003
Commission de concertation 06-01-2004
Notification de la décision 02-06-2004
Validité du permis 01-06-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques