Rue du Pont de la Carpe 12
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial (de night-shop en snack) avec modification de la vitrine commerciale et de l'entrée vers les appartements (régularisation PV 59/03)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 12 décembre 2003 au vendredi 26 décembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/514401 |
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Référence communale | P74/2003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-08-2003 |
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Dossier complet | 26-11-2003 |
Début d'enquête publique | 12-12-2003 |
Fin d'enquête publique | 26-12-2003 |
Commission de concertation | 06-01-2004 |
Notification de la décision | 06-05-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué