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Avenue Antoon van Oss
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Oprichting van een bedrijfsgebouw voor de N.V. Scania m.b.t. de invoer-, verhuur-, herstelling,- onderhoud- en servicecontracten van hun producten.

Bruxelles
Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 29 décembre 2003 au lundi 12 janvier 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514388
Référence communale D44/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-09-2003
Dossier complet 05-12-2003
Début d'enquête publique 29-12-2003
Fin d'enquête publique 12-01-2004
Commission de concertation 20-01-2004
Notification de la décision 20-04-2004
Validité du permis 19-04-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques