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Quai au Foin 59-65
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer partiellement le bâtiment industriel avec aménagement d'un appartement et construction d'une véranda (jardin d'hiver) sur la toiture plate ainsi que d'un espace à ciel ouvert (jardin suspendu), le tout étant entouré de panneux formant écran (régularisation PV 51/89)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 décembre 2003 au vendredi 26 décembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514387
Référence communale F42/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-09-2003
Dossier complet 28-11-2003
Début d'enquête publique 12-12-2003
Fin d'enquête publique 26-12-2003
Commission de concertation 06-01-2004
Notification de la décision 08-03-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques