Quai au Foin 59-65
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer partiellement le bâtiment industriel avec aménagement d'un appartement et construction d'une véranda (jardin d'hiver) sur la toiture plate ainsi que d'un espace à ciel ouvert (jardin suspendu), le tout étant entouré de panneux formant écran (régularisation PV 51/89)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 12 décembre 2003 au vendredi 26 décembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/514387 |
---|---|
Référence communale | F42/2003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-09-2003 |
---|---|
Dossier complet | 28-11-2003 |
Début d'enquête publique | 12-12-2003 |
Fin d'enquête publique | 26-12-2003 |
Commission de concertation | 06-01-2004 |
Notification de la décision | 08-03-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué