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Place Sainte-Catherine 8-10
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Verbouwen van bestaande opslagruimte tot 3 appartementen en 2 studio's

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 12 janvier 2004 au lundi 26 janvier 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514370
Référence communale S42/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-09-2003
Dossier complet 05-01-2004
Début d'enquête publique 12-01-2004
Fin d'enquête publique 26-01-2004
Commission de concertation 02-03-2004
Notification de la décision 02-07-2004
Validité du permis 01-07-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques