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Rue des Bouchers 1-5
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Travaux d'agrandissement d'un restaurant ------------------classé sans suite--------------------------- (régularisation PV 25/01)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 9 septembre 2005 au vendredi 23 septembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514324
Référence communale B66/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-10-2003
Dossier complet 31-08-2005
Début d'enquête publique 09-09-2005
Fin d'enquête publique 23-09-2005
Commission de concertation 06-02-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques