#}

Rue de Spa 75-77
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

- construction d'une annexe au niveau de la terrasse arrière du 2ème étage - aménagements intérieurs

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 12 janvier 2004 au lundi 26 janvier 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514322
Référence communale S48/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2003
Dossier complet 05-01-2004
Début d'enquête publique 12-01-2004
Fin d'enquête publique 26-01-2004
Commission de concertation 03-02-2004
Notification de la décision 25-06-2004
Validité du permis 24-06-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques