Rue Notre-Dame du Sommeil 22
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rehaussement d'un niveau sur les deux bâtiments ---------------------------------------la rehausse pour la rue des Fabriques est refusée------------------------------------
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 29 décembre 2003 au lundi 12 janvier 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/514294 |
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Référence communale | F50/2003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-10-2003 |
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Dossier complet | 16-12-2003 |
Début d'enquête publique | 29-12-2003 |
Fin d'enquête publique | 12-01-2004 |
Commission de concertation | 20-01-2004 |
Notification de la décision | 03-06-2004 |
Validité du permis | 02-06-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué