Avenue de Vilvorde 450
1000 Bruxelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/514293
Identifiant1380356
Référence communaleV67/2003

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-10-2003
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 06-01-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

battage de pieux

Parcelles cadastrales concernées

21821A0206/00S000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-02-2021 04/PU/1774909 10-06-2021 Octroyé
21-02-2018 04/PFD/668371 28-09-2018 Octroyé
05-02-2018 PU/666034 Refusé
09-07-2009 PU/520451 20-04-2010 Octroyé
16-05-2006 04/PFD/174851 28-11-2006 Octroyé
03-03-2003 04/PFD/148162 10-06-2003 Octroyé
26-10-2001 04/PFD/139645 18-03-2002 Octroyé
07-09-2001 04/CPFD/138749 07-02-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps