Avenue de Cortenbergh 172-182
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolition de 8 maisons mitoyennes et 1 immeuble de bureaux, reconstruction d'un immeuble de bureaux avec parking 35 places en sous-sol, reconstruction d'un immeuble de 5 appartements à front de rue Newton avec parking de 8 places en sous-sol, rénovation (régularisation PV 01/92)
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 23 février 2004 au lundi 8 mars 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/514289 |
|---|---|
| Référence communale | C85/2003 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 17-10-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 05-01-2004 |
| Début d'enquête publique | 23-02-2004 |
| Fin d'enquête publique | 08-03-2004 |
| Commission de concertation | 18-05-2004 |
| Notification de la décision | 30-09-2004 |
| Validité du permis | 29-09-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué