Rue des Confédérés 146
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation de l'immeuble en vue d'y aménager 3 appartements et modification de la toiture
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 12 janvier 2004 au lundi 26 janvier 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/514261 |
|---|---|
| Référence communale | C88/2003 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 28-10-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 08-01-2004 |
| Début d'enquête publique | 12-01-2004 |
| Fin d'enquête publique | 26-01-2004 |
| Commission de concertation | 02-03-2004 |
| Notification de la décision | 26-08-2004 |
| Validité du permis | 25-08-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué