Quai du Commerce 29
1000 Bruxelles
Placement d'une boîte aux lettres à classer sans suite déménagement vers Mouscron
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/514195 |
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Référence communale | C97/2003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-11-2003 |
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Dossier complet | 21-01-2004 |
Commission de concertation | 03-02-2004 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué